Privacy policy

Jamsessions.world

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées. Est considérée comme donnée personnelle toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir notamment : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou électronique, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent sur ces données ;
Sur le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique de cookies du site.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation qui peuvent être consultées par les utilisateurs à l'adresse suivante :
Mentions légales: https://jamsessions.world/legal-notices/
Conditions d'utilisation: https://jamsessions.world/terms-of-service/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données personnelles sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, mises à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel inexactes, compte tenu des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou dommage accidentel, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si et dans la mesure où au moins l'une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
emails
Des noms
Prénoms
adresses IP
restaurants
photographies
les dates de naissance
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
liens entre musiciens, organisateurs d'événements musicaux et publics mélomanes
permettre aux internautes d'être informés des lieux où se déroulent des événements musicaux à proximité de leur localisation
envoyez-le par email avec des nouvelles
Article 3.2 : Modalités de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, les données suivantes sont automatiquement collectées :
localisation de l'appareil accédant au site
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez l’opération suivante sur la plateforme :
créer un compte
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée illimitée.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le jamsessionLe site s.world est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données personnelles sont collectées par Jean CATTOIRE.
Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté comme suit :
Par courrier à l'adresse suivante : 4 Route de la Varenne, 71540 Igornay, FRANCE
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de la société ou le gérant est Jean CATTOIRE.
Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez envoyer une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (prévus respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Jean CATTOIRE.
Afin que le responsable du traitement puisse accéder à sa demande, l'utilisateur pourra être amené à communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse email ainsi que son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'éditeur du JamsessionLe site s.world se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de garantir que les utilisateurs du site respectent la législation en vigueur.
Les éventuelles modifications ne peuvent avoir d'impact sur les achats antérieurement effectués sur le site, qui restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat.
L'utilisateur est invité à lire la présente Politique chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'avertir formellement.
Cette politique, publiée le 24 octobre 2024, a été mise à jour le 09 février 2026.